Etudiant en droit, j’aimerais rappeler à vos journalistes et intervenants qu’une décision du Conseil constitutionnel n’est pas la vérité absolue et intangible. Il s’agit d’une interprétation du bloc de constitutionnalité, dans une matière, le droit constitutionnel, qui laisse une très large place à l’interprétation subjective. Comme toute décision de justice, elle peut être critiquée et questionnée (nous le faisons quotidiennement en fac de droit avec l’exercice du commentaire d’arrêt). Et très franchement, en l’espèce, le Conseil, pour des motivations qui sont les siennes, a décidé de se montrer clément avec le texte du gouvernement, en faisant une interprétation restrictive des dispositions de la Constitution qui auraient pu justifier une annulation (comme le prônaient d’ailleurs de nombreux constitutionnalistes, comme Dominique Rousseau).
L’enseignement que l’on peut retirer de cette décision c’est que malheureusement le conseil constitutionnel ne sert absolument à rien.
En effet si son rôle est seulement de vérifier la conformité d’une loi avec la constitution française il s’agit d’un problème technique que n’importe quel juriste peut effectuer un peu de frais
Ses membres ne méritent donc pas le nom de Sage.
Des sages devraient être capable de juger de l’esprit d’une loi et sa conformité avec l’esprit de la constitution française, sans quoi leur travail n’a aucune valeur.
A propos de la décision du Conseil constitutionnel, de grâce n’appelez pas leurs membres des « sages », car ils ne le sont pas. Ils sont des anciens ministres et premiers ministres et des hauts fonctionnaires de l’État. Ils ne sont même pas de constitutionnalistes. L’invité d’Emmanuel Laurentin le vendredi 14 pour le Temps du débat, s’est exprimé très bien à ce propos. De même je vous invite à lire la tribune publiée aujourd’hui dans Le Monde par le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Il commence pour signaler l’incompétence de ses membres : « Inutile d’aller chercher dans le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel, dans leur passé politique, dans la mise au jour des intérêts particuliers et connivences des uns et des autres pour qui veut discuter la décision du vendredi 14 avril. Il suffit, simplement, de la lire pour qu’en sorte la critique ».
Pour faire suite à l’avis rendu du Conseil des 9 sages (comme des 9 muses, pour la démocratie !), ils doivent avoir le devoir envers la Volonté Générale de motiver leur décision. Et, votre devoir de 4ème pouvoir est d’obliger cette transparence. Faites votre travail pour que le droit démocratique fasse triompher la société de droit.
Je suis conseiller municipal et j’envisage de démissionner car je ne me reconnais plus dans cette démocratie technocratique dont le projet est de détruire les services publics, avec un président mal élu dont le projet est de nourrir un animal financier.
Plus question pour moi de « faire barrage » aux prochaines élections.
L’avis du Conseil constitutionnel ne me surprend pas. En revanche, je ne comprends pas comment l’Assemblée nationale a pu passer du temps pour discuter des articles qui étaient clairement hors champs (je pense en particulier aux articles portant sur les seniors).
A titre personnel, je suis dans une colère froide vis à vis d’une situation qui est clairement de la responsabilité de M Macron. Un tel mépris du peuple et des représentants interlocuteurs sociaux est inadmissible. Pour un individu qui promettait de réduire les votes extrémistes, je prétends qu’il est au contraire son promoteur. Pour ma part, j’espère une poursuite des manifestations et des blocages. Je souhaiterais à présent que Macron soit conduit à sa démission. Son incompétence sociale est dramatique.
Comment peut-on être surpris par la décision du Conseil constitutionnel quand on en observe la composition et que l’on connaît ceux qui les ont nommés à ce poste ?
La plupart ont été nommés par Emmanuel Macron ou Gérard Larcher, pas franchement hostiles à cette réforme des retraites.
Le Conseil constitutionnel donne ses raisons juridiques sur la loi retraite, ok. Mais il rejette la proposition de référendum avec de mauvais arguments, et là il ne fait pas du juridique, il fait de la politique et cela est inacceptable.